Avis public adoption du règlement 350-2020 et 354-2020
L’objet du règlement numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation » est de fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire.
L’objet du règlement numéro 354-2020 est une modification du règlement originale numéro 096-1933-1, intitulé « Règlement Pour constituer un comité d’urbanisme », afin d’y inclure que le Comité peut agir comme conseil local du patrimoine. Pour l’application des articles 121 à 126 de la Loi sur le patrimoine culturel P-9.002, et que le Comité revêt un caractère public.