Règlement 402-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024.
Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023.
Le règlement est en attente de l’émission d’un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray.
