Règlement 415-2025 (modif. obtention de permis de construction)
L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.
Le règlement est en attente du certificat de conformité à être émis par la MRC de D’Autray.
