Règlement 419-2026 (Gestion du Lac Maskinongé)
L’objet de ce règlement 419-2026, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de refondre les dispositions régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes.
Règlement 418-2026 (gestion contractuelle)
L’objet de ce règlement 418-2026, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité de Saint-Didace, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, en vigueur depuis le 1er avril 2026, ainsi que d’établir les dispositions concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité, selon le Code Municipal.
Avis public d’adoption des règlements 418-2026 et 419-2026
L’objet de ce règlement numéro 418-2026, intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle », est de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Municipalité de Saint-Didace, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la nouvelle Loi sur les contrats des organismes municipaux, en vigueur depuis le 1er avril 2026, ainsi que d’établir les dispositions concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité, selon le Code Municipal.
L’objet de ce règlement numéro 419-2026, intitulé « Règlement régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de refondre les dispositions régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes.