Règlement 410-2025 (taxation 2025)
L’objet de ce projet règlement 410-2025, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2025 », afin d’établir la taxation et tarification 2025.
Archive d’auteur pour : Chantale Dufort
Publications par Chantale Dufort
Avis public d’adoption du règlement 410-2025
L’objet de ce règlement 410-2025, « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2025 », est d’établir la taxation et tarification 2025.
Avis public du dépôt du rôle de perception 2025
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2025, a été déposé à mon bureau le 21 janvier 2025 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
Hydro-Québec – Consultation Publique – Projet de renforcement du réseau de transport principal à 735 kV dans l’axe de la Vallée du Saint-Laurent
Vous êtes invité à consulter le message suivant en provenance de Votre gouvernement du Québec
Avis public – séances ordinaires du conseil – 2025
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2025 lors de la séance du 16 décembre 2024.
AVIS PUBLIC- PRÉSENTATION DU BUDGET 2025
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2025, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.
Règlement 408-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2024. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 décembre 2024.
Avis public d’adoption du règlement 408-2024
L’objet de ce règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.
Règlement 409-2024 (tarifs services municipaux)
L’objet de ce règlement 409-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Avis public d’adoption du règlement 409-2024
L’objet de ce règlement 409-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.