Archive d'auteur pour : Chantale Dufort

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 29 août 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec nouveau projet de règlement 374-2022,  intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », ainsi toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 septembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlement sont disponibles pour consultation […]

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», dont l’effet est d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage. le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ». Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 septembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ces projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du […]