Entrées par Chantale Dufort

Avis public – Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 29 août 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec nouveau projet de règlement 374-2022,  intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », ainsi toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 septembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlement sont disponibles pour consultation […]

Avis Public – Usage conditionnel au 1721, chemin du Lac-Thomas

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 29 août 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante : Lot 5 127 290, 1721, chemin du Lac-Thomas

Avis Public – Usage conditionnel au 231, chemin du Lac-Croche

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 29 août 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante : Lot 5 127 095, 231, chemin du Lac-Croche

Règlement 381-2022 (abrogation chemins de tolérance)

L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.    

Avis public d’adoption du règlement 381-2022

L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.

Coopérative de solidarité Santé du Grand Brandon

COOP de solidarité Santé du Grand Brandon AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNERALE D’ORGANISATION 2022 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ SANTÉ DU GRAND BRANDON LE JEUDI 14 JUILLET 2022 À 14H00 5111 CHEMIN DU LAC, SAINT-GABRIEL DE BRANDON COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ SANTÉ DU GRAND BRANDON Adresse postale : 5111 chemin du lac Saint-Gabriel de Brandon J0K 2N0 Informations : Joyce Lavoie, Directrice Générale Téléphone : 1-450-244-2359 Courriel : joyce_lavoie8@hotmail.com

Avis public – Assemblée publique de consultation

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», dont l’effet est d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage. le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ». Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 septembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ces projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du […]

1er Projet de règlement 347-1-2022 (modif. usages conditionnels)

L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ». Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.    

1er Projet de règlement 382-2022 (modif. zonage)

L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.