L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 29 août 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante : Lot 5 127 095, 231, chemin du Lac-Croche
L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.
L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.
COOP de solidarité Santé du Grand Brandon AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNERALE D’ORGANISATION 2022 COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ SANTÉ DU GRAND BRANDON LE JEUDI 14 JUILLET 2022 À 14H00 5111 CHEMIN DU LAC, SAINT-GABRIEL DE BRANDON COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ SANTÉ DU GRAND BRANDON Adresse postale : 5111 chemin du lac Saint-Gabriel de Brandon J0K 2N0 Informations : Joyce Lavoie, Directrice Générale Téléphone : 1-450-244-2359 Courriel : joyce_lavoie8@hotmail.com
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», dont l’effet est d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage. le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ». Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 septembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ces projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du […]
L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ». Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.
L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 380-2022.
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 379-2022.