AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2022, a été déposé à mon bureau le 27 janvier 2022 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 15 février 2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .
L’objet de ce règlement numéro 372-2022, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 », est d’établir la taxation et tarification 2022;
Avis public
La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour :
Réfection de voirie – Route 349 – Phase 3
Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de reconstruction de chaussée, remplacement de ponceaux ainsi que du pavage sur la Route 349 – Phase 3 (± 3 417 m). Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la municipalité en date du 15 décembre 2021.
La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.
Date d’ouverture des soumissions : le lundi 14 février 2022 à 11 h 00.
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 lors de la séance du 13 décembre 2021.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 novembre 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante:
Lot 5 127 967, 651 chemin Harfangs des Neiges
L’objet de ce règlement numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports.
L’objet de ce règlement numéro 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports.
L’objet de ce règlement numéro 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Soutien dossier S-94 du ministère des Transports.
Avis public est, par la présente, donné par Chantale Dufort, présidente d’élection, que:
Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues au postes ci-après mentionnés:
L’objet de ce de règlement 368-2021 intitulé « Règlement constituant des réserves financières pour les secteurs de l’aqueduc », est de créer un fonds réservé pour l’entretien et l’amélioration du réseau d’aqueduc.
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE
380, rue Principale
Saint-Didace
Québec J0K 2G0
Tél : 450-835-4184
Fax : 450-836-0115
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