L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.
L’objet de ce projet règlement 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », est ajusté afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ».
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.
L’objet de ce projet règlement 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», a pour effet d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 4 juillet 2022.
L’objet de ce règlement 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 avril 2022.
Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 5 mai 2022.
L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;
L’objet de ce règlement 378-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés.
Le tout répondant aux critères de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5 novembre 2021, qui exige d’inclure au Code d’éthique une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.
L’objet de ce règlement 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé », afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
Le conseil a adopté ce règlement le 8 mars 2022 en séance extraordinaire.
Le règlement a été approuvé par le MAMH le 12 avril 2022.
L’objet de ce règlement 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.
Le conseil a adopté ce règlement le 14 mars 2022 en séance ordinaire, à cette date, le règlement est en attente de l’approbation du MAMH.
Le règlement a été approuvé par le MAMH le 29 mars 2022.
L’objet de ce règlement 373-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux », afin de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
L’objet de ce règlement 372-2021, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2022 », est d’établir la taxation et tarification 2022.
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