L’objet de ce règlement numéro 352-2020, intitulé « Modifiant le règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » est d’interdire de représenter une demande de dérogation mineure sans qu’il y ait des changements significatifs à une demande déjà jugée.
L’objet de ce règlement numéro 358-2020, intitulé “Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge“, est de permettre de financer l’aménagement de la section de chemin à municipaliser au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.
L’objet de ce règlement 355-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 915 623 $ et un emprunt de 662 744 $ pour des travaux de réfection du chemin et de la traverse du Portage », est de permettre le financement du projet AIRRL-2020-616.
L’objet de ce règlement numéro 356-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 980 066 $ et un emprunt de 931 063 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet RIRL-207-726B.
L’objet de ce règlement numéro 344-1-2020, intitulé « Modifiant le règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes » est de modifier la tarification à certains égards.
L’objet de ce règlement numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade » est de désignés le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade, tel que localisés et illustrés aux annexes A-1 et A-2 du présent règlement, comme biens patrimoniaux.
L’objet de ce règlement est une modification du règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin de permettre l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones et le contingenter dans certaines autres. Lire la suite →
L’objet de ce règlement numéro 351-2020 est une abrogation du règlement originale numéro 235-2005-03, intitulé « Règlement Établissant un service de vidange des boues de fosses septiques », puisque le conseil a donné sa compétence dans le domaine à la MRC de D’Autray par la résolution 2019-10-226. Lire la suite →
L’objet de ce règlement numéro 347-2019 est d’accorder à la Municipalité de Saint-Didace un contrôle discrétionnaire, suite à l’évaluation selon des critères établis, sur l’implantation de certains usages dans certaines zones déterminées, lesquels usages seraient acceptables pour la population et compatibles avec leur milieu. Lire la suite →
L’objet de ce règlement numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation » est de fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire.
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