Archive pour la catégorie : Règlements
Règlement 346-2019 (résolution 2019-12-271)
/dans RèglementsRèglement reltif à la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement numéro 310-01-2019
/dans RèglementsLe conseil de la Municipalité de Saint-Didace souhaite modifier le règlement 310-2016-08 afin d’en alléger la gestion.
Règlement refondu sur les chiens SEC-aut-001
/dans RèglementsRèglement concernant le contrôle des animaux.
Règlement 339-2019
/dans RèglementsRèglement numéro 339-2019 décrétant une dépense de 706 632 $ et un emprunt de 529 974 $ pour des travaux de réfection du chemin Lanaudière.
Projet de règlement no 257-02-2019
/dans RèglementsRelatif aux systèmes d’alarme
Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Didace tenue le 8 juillet 2019;
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