Liste des règlements

L’objet de ce règlement 409-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024. Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 10 octobre 2024.    

L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024. Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 avril 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 16 juin 2024.      

L’objet de ce règlement 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », afin d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

L’objet de ce règlement 397-1-2024, modifiant le règlement original numéro 397-2019, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », afin d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.

L’objet de ce règlement 401-2024, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.

L’objet de ce règlement 350-3-2023, modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », afin d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.

L’objet de ce règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023. Le 2ième projet a été adopté lors de la séance ordinaire du 28 août 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 28 novembre 2023.    

L’objet de ce règlement 399-2023, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

L’objet de ce règlement 398-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est de permettre que la construction d’un bâtiment accessoire s’effectue sur un terrain qui n’est pas adjacent à un chemin conforme si le bâtiment principal a été construit conformément. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 8 mai 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 juin 2023. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray, le 6 juillet 2023.

L’objet de ce règlement 394-2023, intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeuble de la municipalité de Saint-Didace », est de régir la démolition d’immeuble à Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 février 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mars 2023 Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray le 11 avril 2023    

L’objet de ce règlement 376-1-2022, modifiant le règlement original numéro 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier QRD89684 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant à la dépense l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre) et un montant plus important en provenance du fonds réservé d’immobilisation. Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022. Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH el 3 avril 2023.

L’objet de règlement 390-2022, intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils », est de réglementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022. Ce règlement a reçu l’approbation du MTQ.    

L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022,  intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022. Le règlement a reçu le certificat de conformité de la MRC de d’Autray le 24 novembre 2022.    

L’objet de ce règlement 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre). Ce règlement a été adopté par le Conseil le 12 septembre 2022, il entrera en vigueur suite à la réception de l’approbation du MAMH. Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH en date du 23 septembre 2022.  

L’objet de ce règlement 385-2022, intitulé « Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc », est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.  

L’objet de ce règlement 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.    

L’objet de ce règlement 383-2022 abrogeant le règlement original numéro 251-2010-03, intitulé « Politique de municipalisation de nouveaux chemins », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet.  

L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre  2022.