Avis public d’adoption du règlement 409-2024
L’objet de ce règlement 409-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
Règlement 407-2024 (modif. zonage)
L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.
Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 10 octobre 2024.
Avis public d’adoption du règlement 407-2024
L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.