Règlement 359-2021 (taxation 2021)
L’objet de ce règlement, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2021 », est d’établir la taxation et tarification 2021.
L’objet de ce règlement, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2021 », est d’établir la taxation et tarification 2021.
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors d’une séance ordinaire tenue le 14 septembre 2020, le conseil a adopté par résolution le second projet de règlement suivant :
Un projet de règlement # 357-2020 modifiant le règlement de zonage 60-1989-02, dont l’effet est de modifier les dispositions concernant le contingentement de certains usages.
Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les Élections et les Référendums dans les municipalités.
Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus.
En considération des mesures d’hygiène particulière à apporter lors de rencontre publique, nous vous invitons à confirmer votre présence par courriel à
Le conseil municipal adoptera le règlement 337-2019 lors de la séance du 8 juillet 2019 un concernant le “Règlement relatif au traitement des élus municipaux“.
Projet de règlement 338-2019 concernant une modification du règlement original 060-1989-02, intitulé “Règlement de zonage” relativement au contingentement de certains usages.
Le conseil municipal adoptera deux règlements lors de la séance du 13 mai 2019 un concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et l’autre concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Didace.
Projet de règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées
Avis public est par la présente donné que lors de la séance du 18 mars 2019, le conseil a adopté le règlement 299-2-2019.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné aux personnes intéressées, par la soussignée, directrice générale, QUE le conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 10 septembre 2018, un premier projet de règlement omnibus numéro 333-2018 modifiant les règlements originaux numéro 064-1989-06 et 060-1989-02 :
MUNICIPALITÉ DE SAINT-DIDACE
380, rue Principale
Saint-Didace
Québec J0K 2G0
Tél : 450-835-4184
Fax : 450-836-0115
info@saint-didace.com