Archive d’étiquettes pour : projet de règlement
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Avis public – Règlement relatif au traitement des élus municipaux
/dans Avis publicsLe conseil municipal adoptera le règlement 337-2019 lors de la séance du 8 juillet 2019 un concernant le “Règlement relatif au traitement des élus municipaux“.
Avis public – Assemblé publique de consultation
/dans Avis publicsProjet de règlement 338-2019 concernant une modification du règlement original 060-1989-02, intitulé “Règlement de zonage” relativement au contingentement de certains usages.
Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus et des employés
/dans Avis publicsLe conseil municipal adoptera deux règlements lors de la séance du 13 mai 2019 un concernant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et l’autre concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Didace.
Projet de règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées
/dans RèglementsProjet de règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées
Avis public – Règlement 299 – 2 – 2019
/dans Avis publicsAvis public est par la présente donné que lors de la séance du 18 mars 2019, le conseil a adopté le règlement 299-2-2019.
Avis public : projet de règlement omnibus numéro 333-2018
/dans Avis publicsAVIS PUBLIC est par les présentes donné aux personnes intéressées, par la soussignée, directrice générale, QUE le conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 10 septembre 2018, un premier projet de règlement omnibus numéro 333-2018 modifiant les règlements originaux numéro 064-1989-06 et 060-1989-02 :
Projet de règlement – Terrains de camping et mini-maisons
/dans RèglementsVoici un projet de règlement pour modifier le règlement de zonage concernant les “mini-maisons” et les terrains de camping, adopté lors de la séance du conseil du 8 février 2016.
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