Archive d’étiquettes pour : règlement adopté

L’objet de ce règlement 415-2025 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », afin d’insérer des chemins à la liste des chemins municipaux et provinciaux non conforme à l’annexe 2.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 17 novembre 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 janvier 2026.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 12 février 2026.

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L’objet de ce règlement 412-2025, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’interdire l’usage camping en zone VA et VB, d’autoriser des logements complémentaires et de spécifier le régime de droit acquis.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 août 2025.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 1 octobre 2025.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 décembre 2025.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 22 janvier 2026.

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L’objet de ce règlement 342-1-2026, modifiant le règlement original numéro 342-2019, intitulé « Règlement création d’un fonds de roulement », afin d’augmenter de 100 000 $ supplémentaire le montant du FONDS DE ROULEMENT de la Municipalité de Saint-Didace.

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L’objet de ce projet règlement 416-2026,intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2026 », afin d’établir la taxation et tarification 2026.

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