L’objet de ce règlement 337-2-2025, modifiant le règlement original numéro 337-2019, intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux », afin de déterminer la rémunération des membres du conseil participant aux séances de la Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon.
L’objet de ce règlement 337-2-2025, modifiant le règlement original numéro 337-2019, intitulé « Règlement relatif au traitement des élus municipaux », afin de déterminer la rémunération des membres du conseil participant aux séances de la Régie intermunicipale de la Caserne de Brandon.
L’objet de ce règlement 411-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 411-2025, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce projet règlement 410-2025, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2025 », afin d’établir la taxation et tarification 2025.
L’objet de ce règlement 410-2025, « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2025 », est d’établir la taxation et tarification 2025.
L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.
Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.
Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2024.
Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 décembre 2024.
L’objet de ce règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.
L’objet de ce règlement 409-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
L’objet de ce règlement 409-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.
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