Archive de mot-clé pour : règlement adopté

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Règlement 358-2020 (emprunt projet Pont-Barrage Lac-Rouge – Municipalisation d’un chemin privé)

L’objet de ce règlement numéro 358-2020, intitulé “Règlement décrétant une dépense et un emprunt de 640 515 $ afin de municipaliser une partie du chemin du Lac-Rouge et y effectuer des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge“, est de permettre de financer l’aménagement de la section de chemin à municipaliser au bénéfice du secteur des riverains du Lac-Rouge et du secteur des utilisateurs du chemin du Lac-Rouge dans le domaine en développement depuis 2007.

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Avis public d’adoption du règlement 355-2020 et 356-2020

L’objet de ce règlement 355-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 915 623 $ et un emprunt de 662 744 $ pour des travaux de réfection du chemin et de la traverse du Portage », est de permettre le financement du projet AIRRL-2020-616.

L’objet de ce règlement numéro 356-2020, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 980 066 $ et un emprunt de 931 063 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet RIRL-207-726B.

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Avis public d’adoption du règlement 353-2020 (citation du presbytère de Saint-Didace)

L’objet de ce règlement numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade » est  de désignés le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade, tel que localisés et illustrés aux annexes A-1 et A-2 du présent règlement, comme biens patrimoniaux.

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Règlement 353-2020 (citation du presbytère de Saint-Didace)

L’objet de ce règlement numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade » est  de désignés le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade, tel que localisés et illustrés aux annexes A-1 et A-2 du présent règlement, comme biens patrimoniaux.

 

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Avis public adoption du règlement 347-2019 et 348-2020

L’objet de ce règlement numéro 347-2019 est d’accorder à la Municipalité de Saint-Didace un contrôle discrétionnaire, suite à l’évaluation selon des critères établis, sur l’implantation de certains usages dans certaines zones déterminées, lesquels usages seraient acceptables pour la population et compatibles avec leur milieu.

L’objet de ce règlement numéro 348-2020 est une modification du règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin de permettre l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones et le contingenter dans certaines autres. Lire la suite