Archive d’étiquettes pour : règlement adopté

L’objet de ce règlement numéro 372-2022, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 », est d’établir la taxation et tarification 2022;

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L’objet de ce règlement numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports.

L’objet de ce règlement numéro 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports.

L’objet de ce règlement numéro 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Soutien dossier S-94 du ministère des Transports.

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L’objet de ce de règlement 368-2021 intitulé « Règlement constituant des réserves financières pour les secteurs de l’aqueduc », est de créer un fonds réservé pour l’entretien et l’amélioration du réseau d’aqueduc.

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