Archive de mot-clé pour : règlement adopté

L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

L’objet de ce numéro 406-2024 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.

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L’objet de ce règlement numéro 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition qui excède 500 000 $ et au droit supplétif », est de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif.

L’objet de ce règlement numéro 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

L’objet de ce règlement 397-1-2024 modifiant le règlement original numéro 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.

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L’objet de ce règlement 059-1-2024, « Modifiant le Plan d’Urbanisme règlement 059-1989-01 de la Municipalité de Saint-Didace », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur.

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L’objet de ce règlement 401-2023, « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2024 », est d’établir la taxation et tarification 2024.

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