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L’objet de ce projet règlement 392-1-2023 modifiant le règlement original numéro 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’ajouter une compensation pour l’exercice financier 2023 aux contribuables concernés par la municipalisation d’une partie du chemin du Lac-Rouge où des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge ont été effectués.

https://saint-didace.com/wp-content/uploads/2023/02/Reglement-392-1-2023.pdf

L’objet de règlement 390-2022, intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils », est de réglementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels.

Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022.

Ce règlement a reçu l’approbation du MTQ.

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L’objet de ce règlement 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 décembre 2022.

Aucune demande de participation référendaire n’a été déposée au bureau de la Municipalité de Saint-Didace pour ce règlement le 19 janvier 2023.

Le règlement a été adopté lors de la séance du 16 janvier 2022.

La MRC de D’Autray a émis un certificat de conformité pour ce règlement.

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L’objet de ce règlement 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’établir la taxation et tarification 2023.

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L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022,  intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022.

Le règlement a reçu le certificat de conformité de la MRC de d’Autray le 24 novembre 2022.

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