Projet de règlement 414-2025 (modif. lotissement)
L’objet de ce projet règlement 414-2025, modifiant le règlement original numéro 061-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin de favoriser l’établissement, le maintien et l’amélioration de parcs et de terrains de jeux et la préservation d’espaces naturels.
