Entrées par Chantale Dufort

Avis public – Assemblée publique de consultation

15 mai 2024 dans /par

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2024, le conseil a adopté : le 1er projet de règlement # 405-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 10 juin 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

1er Projet de règlement 405-2024 (modif. zonage)

15 mai 2024 dans /par

L’objet de ce projet règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2024.      

Avis public – demande de dérogation mineure au 301, rue Principale

26 avril 2024 dans /par

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 mai 2024 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 126 905, 301 rue Principale

Règlement 404-2024 (tarifs services municipaux)

18 avril 2024 dans /par

L’objet de ce règlement 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », afin d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

Règlement 403-2024 (droit de mutation et droit supplétif)

18 avril 2024 dans /par

L’objet de ce règlement 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ et au droit supplétif », afin de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif.

Avis public d’adoption du règlement 403-2024, 404-2024 et 397-1-2024

18 avril 2024 dans /par

L’objet de ce règlement numéro 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition qui excède 500 000 $ et au droit supplétif », est de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif. L’objet de ce règlement numéro 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace. L’objet de ce règlement 397-1-2024 modifiant le règlement original numéro 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.

Règlement 059-1-2024 (modif. Plan d’ubanisme)

12 avril 2024 dans /par

L’objet de ce projet règlement 059-1-2024 modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », est d’ajouter la notion d’îlots de chaleur. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 12 février 2024. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 mars 2024. Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par le MRC de D’Autray le 10 avril 2024.