L’objet de ce règlement 383-2022 abrogeant le règlement original numéro 251-2010-03, intitulé « Politique de municipalisation de nouveaux chemins », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet.
L’objet de ce règlement numéro 388-2022, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace. L’objet de ce règlement numéro 383-2022 abrogeant le règlement original numéro 251-2010-03, intitulé « Politique de municipalisation de nouveaux chemins », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet. L’objet de ce règlement numéro 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.
Vous trouverez, ci-joint, toute l’information sur la nouvelle COOP de Santé du Grand Brandon. 1-450-244-2359
Entretien d’hiver des chemins municipaux (2 ans) Des soumissions sont demandées par la municipalité de Saint-Didace relativement au déneigement des chemins sous juridiction municipale (72.097 km).
L’objet de ce règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.
L’objet de ce règlement numéro 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.
L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.
L’objet de ce règlement 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022. Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.
L’objet de ce règlement numéro 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », est d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires. L’objet de ce règlement omnibus numéro 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », est d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossables et les pentes pour la construction de rues.
