L’objet de ce projet règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.
L’objet de ce règlement 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’établir la taxation et tarification 2023.
L’objet de ce règlement 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’établir la taxation et tarification 2023.
Vous trouverez, ci-joint, des nouvelles sur la COOP de Santé du Grand Brandon. Vous pouvez vous procurer votre adhésion de membre au bureau municipal. 1-450-244-2359
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 391-2022.
ORGANISATION MUNICIPALE DE SÉCURITÉ CIVILE MESURES D’URGENCE À VOTRE DISPONIBILITÉ Le Québec est régulièrement touché par des sinistres qui peuvent mettre en péril la santé, la sécurité et le bien-être de la population. La Loi sur la sécurité civile confie aux municipalités la responsabilité de planifier la sécurité civile sur leur territoire. La municipalité a pour but de mettre en place des mesures adaptées pour répondre à certains besoins de la population qui pourraient être affectés par une panne d’électricité prolongée, un manque d’eau potable ou autres besoins. Suivez Hydro-Québec via leur page Facebook. URGENCE sur le territoire : 450-750-2781 En cas de sinistre, voici comment la municipalité organise la sécurité civile : PARC DU BARRAGE Une sortie d’eau est accessible pour un approvisionnement en eau potable. En tout temps, vous avez accès aux toilettes. PARC CLAUDE-ARCHAMBAULT (Chalet des Loisirs) En tout temps, le Chalet des Loisirs est muni de WIFI et de prises de courant extérieur. En tout temps, vous avez accès aux toilettes. En cas de mesures d’urgence, il peut être ouvert comme centre de service aux sinistrés particulièrement en période hivernale pour un approvisionnement en eau potable. CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE BRANDON En cas de mesures d’urgence, […]
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 391-2022.
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2023 lors de la séance du 19 décembre 2022.
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2023, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.
L’objet de ce règlement omnibus numéro 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec le nouveau projet de règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés » ainsi, toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme. Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022. Le règlement a reçu le certificat de conformité de la MRC de d’Autray le 24 novembre 2022.