Règlement refondu sur les chiens SEC-aut-001
Règlement concernant le contrôle des animaux.
Archive pour la catégorie : Règlements
Règlement 339-2019
Règlement numéro 339-2019 décrétant une dépense de 706 632 $ et un emprunt de 529 974 $ pour des travaux de réfection du chemin Lanaudière.
Projet de règlement no 257-02-2019
Relatif aux systèmes d’alarme
Considérant qu’avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil de la municipalité de Saint-Didace tenue le 8 juillet 2019;
Deuxième projet de règlement numéro 338-2019
2ème projet de règlement numéro 338-2019 (adopté par la résolution 2019-07-153) modifiant le règlement de zonage 060-1989-02 relativement au contingentement de certains usages.
Règlement 337-2019
ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité
Projet de règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées
Projet de règlement relatif à la renaturalisation des rives dégradées
Projet de règlement
Projet de règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
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Projet de règlement – Terrains de camping et mini-maisons
Voici un projet de règlement pour modifier le règlement de zonage concernant les “mini-maisons” et les terrains de camping, adopté lors de la séance du conseil du 8 février 2016.