Avis public – Demande de participation référendaire – Projet de règlement 412-2025
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 412-2025.
Règlement 353-1-2025 (modif. citation)
L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.
Avis public d’adoption du règlement 353-1-2025 (citation de l’église de Saint-Didace)
L’objet de ce règlement 353-1-2025, modifiant le règlement original numéro 353-2020, intitulé « Règlement visant à citer à titre de biens patrimoniaux le presbytère de Saint-Didace et la partie du terrain situé devant la façade », afin de citer à titre de biens patrimoniaux le site de l’église de Saint-Didace.






