Archive de mot-clé pour : règlement adopté

L’objet de ce projet règlement 410-2025, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2025 », afin d’établir la taxation et tarification 2025.

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L’objet de ce projet règlement 408-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’augmenter les amendes à 1 000 $ pour les roulottes installées sans autorisation.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 15 octobre 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 décembre 2024.

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L’objet de ce règlement 409-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

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L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.

Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance extraordinaire du 16 juillet 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 9 septembre 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 10 octobre 2024.

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L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 060-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.

Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 13 mai 2024.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 10 juin 2024.

Le règlement a reçu un certificat de conformité émis par la MRC de D’Autray, le 4 juillet 2024.

 

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