Avis public – Agrandir la zone RA
Le conseil municipal a adopté un règlement afin d’agrandir la zone RA au détriment de la zone RC.
Archive de mot-clé pour : règlement adopté
Articles
Règlement 337-2019
/dans RèglementsATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité
Avis public — Règlement 336-2019 relatif à la renaturalisation des rives dégradées
/dans Avis publicsAvis public est par la présente donné que lors de la séance extraordinaire du 22 mai 2019, le conseil a adopté le règlement 336-2019, intitulé “Règlement sur la renaturalisation des rives dégradées“.
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