Règlement 350-2020 (limites de vitesse)
L’objet de ce règlement numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation » est de fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire.
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Articles
Règlement 354-2020 (mandat CCU)
/dans RèglementsL’objet de ce règlement numéro 354-2020 est une modification du règlement originale numéro 096-1933-1, intitulé « Règlement Pour constituer un comité d’urbanisme », afin d’y inclure que le Comité peut agir comme conseil local du patrimoine. Pour l’application des articles 121 à 126 de la Loi sur le patrimoine culturel P-9.002, et que le Comité revêt un caractère public.
Avis public d’adoption du règlement 349-2020 (tarif demande d’usage conditionnel)
/dans Avis publicsL’objet de ce règlement numéro 349-2020 est une modification du règlement originale numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’y inclure une disposition relative à des frais pour l’étude d’une demande d’usage conditionnel, à l’égard du traitement de la demande, des frais rattachés à la publication de l’avis public et des frais de l’affichage sur le site visé par la demande selon les exigences de la loi, tel que décrit au Règlement sur les usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Didace.
Règlement 349-2020 (tarif demande d’usage conditionnel)
/dans RèglementsL’objet de ce règlement numéro 349-2020 est une modification du règlement originale numéro 064-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’y inclure une disposition relative à des frais pour l’étude d’une demande d’usage conditionnel, à l’égard du traitement de la demande, des frais rattachés à la publication de l’avis public et des frais de l’affichage sur le site visé par la demande selon les exigences de la loi, tel que décrit au Règlement sur les usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Didace.
Avis public – Règlement relatif à la délégation du pouvoir de dépenser
/dans Avis publicsL’objet de ce règlement est de déterminer les paramètres des autorisations de dépenser accordés à la directrice générale.
Avis public – Agrandir la zone RA
/dans Avis publicsLe conseil municipal a adopté un règlement afin d’agrandir la zone RA au détriment de la zone RC.
Règlement 337-2019
/dans RèglementsATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à partir du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11 001), faisant en sorte, d’une part, que certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux, notamment celles relatives à l’imposition d’une rémunération minimale, ont été abolies et, d’autre part, que la responsabilité de fixer la rémunération des élus municipaux revient à la Municipalité
Avis public — Règlement 336-2019 relatif à la renaturalisation des rives dégradées
/dans Avis publicsAvis public est par la présente donné que lors de la séance extraordinaire du 22 mai 2019, le conseil a adopté le règlement 336-2019, intitulé “Règlement sur la renaturalisation des rives dégradées“.
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