Archive d’étiquettes pour : règlements
Articles
Règlement 346-2019 (résolution 2019-12-271)
Règlement reltif à la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement numéro 310-01-2019
Le conseil de la Municipalité de Saint-Didace souhaite modifier le règlement 310-2016-08 afin d’en alléger la gestion.
Avis public – Règlement relatif à l’obtention des permis de contruction
Lors de la séance régulière le 16 avril 2018, le conseil a adopté le règlement 328-2018-27 qui est un règlement relatif à l’obtention des permis de contruction.
Projet de règlement
Projet de règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble.
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