Entrées par Chantale Dufort

Avis public – Assemblée publique de consultation

21 novembre 2022 dans /par

AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », afin d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 19 décembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

Règlement 389-2022 (Véhicules hors route)

18 novembre 2022 dans /par

L’objet de ce règlement 389-2022, intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux », afin d’établir les règles de circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins du territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.    

Avis public d’adoption du règlement 389-2022

18 novembre 2022 dans /par

L’objet de ce règlement 389-2022, intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux », afin d’établir les règles de circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins du territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.

Règlement 369-1-2022 (modif. emprunt route 349)

28 septembre 2022 dans /par

L’objet de ce règlement 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre). Ce règlement a été adopté par le Conseil le 12 septembre 2022, il entrera en vigueur suite à la réception de l’approbation du MAMH. Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH en date du 23 septembre 2022.  

Avis public d’adoption du règlement 369-1-2022

28 septembre 2022 dans /par

L’objet de ce règlement numéro 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non affecté (surplus libre).

Avis public – demande de dérogation mineure sur le lot 5 126 840 et 5 126 847 – 53 et 55 chemin du Domaine Nature

26 septembre 2022 dans /par

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 126 840 et 5 126 847, 53 et 55 chemin du Domaine Nature

Avis Public – Usage conditionnel au 990, chemin du Lac-Rouge

26 septembre 2022 dans /par

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante : Lot 5 127 030, 990, chemin du Lac-Rouge

Avis public – demande de dérogation mineure sur le lot 5 128 073 – 878 route 349

26 septembre 2022 dans /par

L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 128 073, 878 route 349

Règlement 387-2022 (abrogation raccordement aqueduc)

19 septembre 2022 dans /par

L’objet de ce règlement 387-2022 abrogeant le règlement original numéro 126-1996-03, intitulé « Règlement concernant le raccordement de nouvelles propriétés au réseau d’aqueduc municipal », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet, cette notion est déjà existante dans la règlementation sur la régie du réseau d’aqueduc.