Entrées par Chantale Dufort

Règlement 366-2021 (règlements régionaux – sécurité, paix et ordre)

16 juin 2021 dans /par

L’objet de ce règlement numéro 366-2021 abrogeant le règlement original numéro 266-2011-05 et ses amendements ou tout autres règlements dit « règlements régionaux » applicable par le Sureté du Québec, intitulé « Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics », est de réadopter les dispositifs déjà existants sous le même numéro de règlement en modifiant l’article 1.7 afin d’ajouter le mot « molester » à la suite du mot « insulter » au premier paragraphe.    

Avis public d’adoption du règlement 363-2021

2 juin 2021 dans /par

L’objet de ce règlement numéro 363-2021 modifiant le règlement original numéro 64-89-6, intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour l’installation septique par un professionnel autorisé;

Règlement 363-2021 (modif. administration)

2 juin 2021 dans /par

L’objet de ce règlement modifiant le règlement original 64-89-6 intitulé « Règlement administratif », est d’ajouter des dispositions relatives à la délivrance d’une attestation de conformité pour l’installation septique par un professionnel autorisé.    

Avis Public – Usage conditionnel au 95 chemin du Lac-Rouge

28 mai 2021 dans /par

L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 juin 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 444 039, 95 chemin du Lac-rouge

Avis public d’adoption du règlement 344-2-2021

19 mai 2021 dans /par

L’objet de ce règlement numéro 344-2-2020, intitulé « Modifiant le règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes » est de modifier certains articles de la grille de tarification ainsi que les amendes.