Entrées par Chantale Dufort

AVIS PUBLIC- PRÉSENTATION DU BUDGET 2022

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.

Règlement 371-2021 (emprunt chemin du Golf)

L’objet de ce règlement 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet  Soutien dossier S-94 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.  

Règlement 370-2021 (emprunt chemin de la Rivière)

L’objet de ce règlement 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire. Le règlement est en attente de l’approbation du MAMH. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.  

Règlement 369-2021 (emprunt route 349)

L’objet de ce règlement 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », afin de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Le conseil a adopté ce règlement le 5 juillet en séance ordinaire. Le règlement a été approuvé par le MAMH le 1 octobre 2021.  

Avis public d’adoption des règlements 369-2021, 370-2021 et 371-2021

L’objet de ce règlement numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. L’objet de ce règlement numéro 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports. L’objet de ce règlement numéro 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Soutien dossier S-94 du ministère des Transports.