Avis publics et appels d’offres

Les avis publics et les appels d’offres sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site pour des résultats plus spécifiques.

Avis public d’adoption du règlement 409-2024

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L’objet de ce règlement 409-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens, services et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

Avis public d’adoption du règlement 407-2024

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L’objet de ce règlement 407-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’encadrer l’implantation de microbrasserie et micro distillerie artisanales sur son territoire.

Avis public – demande de dérogation mineure au 21, chemin du Petit-Portage

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 octobre 2024 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 337 098, 21 chemin du Petit-Portage

Avis public d’adoption du règlement 405-2024

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L’objet de ce règlement 405-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain.

Avis public – appel d’offre Réfection de voirie — Route 349 phase 4 et chemin du Golf phase 2

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Avis public La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour : Réfection de voirie – Route 349 (phase 4) et chemin du Golf (phase 2) Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de pavage (± 425 m) sur la route 349 et (± 250 m) sur le chemin du Golf et remplacer un ponceau sur le chemin du Golf. Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la municipalité en date du 6 juin 2024. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Date d’ouverture des soumissions : le mardi 16 juillet 2024 à 11 h 00.

Municipalité de Saint-Didace

Avis public – Assemblée publique de consultation

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2024, le conseil a adopté : le 1er projet de règlement # 407-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation de microbrasserie et microdistillerie artisanales sur son territoire. Une assemblée publique de consultation aura lieu le mardi 16 juillet 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

Avis public d’adoption du règlement 402-2024 et 406-2024

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L’objet de ce règlement 402-2024 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. L’objet de ce numéro 406-2024 modifiant le règlement original numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est de modifier les tarifs des permis de construction commercial, industriel, institutionnel, agricole dans le but de mettre un montant maximum et d’ajouter un tarif pour les demandes de modification à la règlementation d’urbanisme.

Municipalité de Saint-Didace

Avis public – Assemblée publique de consultation

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2024, le conseil a adopté : le 1er projet de règlement # 405-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’ajouter des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain et de mettre à jour le cadre normatif en fonction des orientations gouvernementales relatives aux zones potentiellement exposées aux mouvements de terrain. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 10 juin 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

Avis public – demande de dérogation mineure au 301, rue Principale

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 mai 2024 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 126 905, 301 rue Principale

Avis public d’adoption du règlement 403-2024, 404-2024 et 397-1-2024

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L’objet de ce règlement numéro 403-2024, intitulé « Règlement relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition qui excède 500 000 $ et au droit supplétif », est de fixer un taux supérieur sur la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $ et d’imposer un droit supplétif. L’objet de ce règlement numéro 404-2024, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace. L’objet de ce règlement 397-1-2024 modifiant le règlement original numéro 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est d’ajouter une clause transitoire concernant le nombre maximum de chiens.

Avis public du résultats de l’élection 2024

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Avis public est, par la présente, donné par Chantale Dufort, présidente d’élection, que: Après avoir pris connaissance des résultats complets de l’élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues au postes ci-après mentionnés:

Municipalité de Saint-Didace

Avis public – Assemblée publique de consultation

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 11 mars 2024, le conseil a adopté : le 1er projet de règlement # 402-2024, modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », afin d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 8 avril 2024, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

Avis Public d’Élection 2024

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L’avis public est donné par la présidente d’élection, afin d’annoncer des éléments aux électrices et aux électeurs de la municipalité en vue d’un possible scrutin partiel le 21 avril 2024.

Avis public – demande de dérogation mineure au 1068, route 349

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 mars 2024 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 128 079 et 5 128 082, 1068 route 349

Avis public – demande de dérogation mineure au 803, traverse des Moulins

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 mars 2024 à 19 h 30, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 127 346, 803 traverse des Moulins

Municipalité de Saint-Didace

Avis public – Assemblée publique de consultation

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AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 12 février 2024, le conseil a adopté : le 1er projet de règlement # 059-1-2024, modifiant le règlement original numéro 059-1989-01, intitulé « Plan d’urbanisme », afin d’ajouter la notion d’îlots de chaleur. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 11 mars 2023, à 19 h 00, en salle de conférence de la Maison de la Rivière Maskinongé située au 531, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.

Avis public du dépôt du rôle de perception 2024

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AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2024, a été déposé à mon bureau le 19 janvier 2024 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.

Avis public d’adoption du règlement 400-2023 et 350-3-2023

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L’objet de ce règlement 400-2023, « Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 », est d’établir le fonctionnement et les tarifs associés au service obligatoire d’un centre d’urgence 9-1-1 sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur la sécurité civile. L’objet de ce règlement 350-3-2023, modifiant le règlement original numéro 350-2020 intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », afin d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.

AVIS PUBLIC- PRÉSENTATION DU BUDGET 2024

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AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, greffière-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2024, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.

Avis public d’adoption du règlement 396-2023 et 397-2023

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L’objet de ce règlement 396-2023 modifiant le règlement original numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage », est, dans un premier temps, de remplacer les cartes du plan de zonage en papier pour un en format électronique et est, dans un second temps, d’encadrer l’implantation des chenils sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. L’objet de ce règlement 397-2023, intitulé « Règlement concernant le contrôle animalier », est de revoir en entier la règlementation municipale concernant le contrôle animalier sur le territoire, le tout en conformité avec la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et du Règlement d’application de cette même loi.

Avis public d’adoption du règlement 399-2023

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L’objet de ce règlement numéro 399-2023, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace.

Avis public – demande de dérogation mineure au 100, chemin de Forsight

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L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 10 octobre 2023 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 127 177, 100 chemin Forsight

Avis public – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2024-2026

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AVIS est par les présentes donné que le rôle d’évaluation de la municipalité de Saint-Didace pour le cycle triennal 2024-2026 a été déposé au bureau de la municipalité, le 13 septembre 2023.  Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce rôle au bureau municipal aux heures normales d’ouverture du bureau. Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire peut déposer, auprès de la Municipalité Régionale de Comté de D’Autray, une demande en révision.