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Règlement 380-2022 (modif. construction et lotissement)

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L’objet de ce règlement 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.

Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre  2022.

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Règlement 379-2022 (modif. zonage)

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L’objet de ce règlement 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 18 juillet 2022.

Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 8 septembre 2022.

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Avis public d’adoption du règlement 379-2022 et 380-2022

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L’objet de ce règlement numéro 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », est d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires.

L’objet de ce règlement omnibus numéro 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », est d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossables et les pentes pour la construction de rues.

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Avis public d’adoption du règlement 381-2022

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L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.

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Règlement 378-2022 (modif. zonage)

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L’objet de ce règlement 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », afin d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet.

Le règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 avril 2022.

Réception du certificat de conformité de la MRC D’Autray le 5 mai 2022.

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Avis public d’adoption du règlement 378-2022

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L’objet de ce règlement numéro 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage », est d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet.

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Avis public d’adoption du règlement 344-3-2022

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L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;

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Règlement 377-2022 (Code d’éthique et de déontologie des employés)

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L’objet de ce règlement 378-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés.

Le tout répondant aux critères de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5 novembre 2021, qui exige d’inclure au Code d’éthique une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.

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Avis public d’adoption des règlements 377-2022

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L’objet de ce règlement 378-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés.

Le tout répondant aux critères de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5 novembre 2021, qui exige d’inclure au Code d’éthique une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.

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