Archive de mot-clé pour : règlement
Articles
Règlement 346-2019 (résolution 2019-12-271)
/dans RèglementsRèglement reltif à la délégation du pouvoir de dépenser.
Règlement numéro 310-01-2019
/dans RèglementsLe conseil de la Municipalité de Saint-Didace souhaite modifier le règlement 310-2016-08 afin d’en alléger la gestion.
Avis public – Règlement Code d’éthique et de déontologie des élus et employés municipaux
/dans Avis publicsAvis public est par la présente donné que lors de la séance du 13 mai 2019, le conseil a adopté le règlement 323-2019 et 331-1-2019.
Avis public – Règlement 299 – 2 – 2019
/dans Avis publicsAvis public est par la présente donné que lors de la séance du 18 mars 2019, le conseil a adopté le règlement 299-2-2019.
Avis public : adoption du règlement 330-2018
/dans Avis publicsAVIS PUBLIC est par la présente donné que : lors de sa séance ordinaire du 9 juillet 2018, le conseil a adopté le règlement 330-2018;
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