Avis publics et appels d’offres
Les avis publics et les appels d’offres sont présentés par ordre de publication (du plus récent au plus ancien). Vous pouvez aussi utiliser l’engin de recherche du site pour des résultats plus spécifiques.
Avis public – demande de dérogation mineure sur le lot 5 128 073 – 878 route 349
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 128 073, 878 route 349
Avis public d’adoption des règlements 384-2022, 385-2022 et 387-2022
L’objet de ce règlement numéro 384-2022, intitulé « Règlement concernant la régie du réseau d’aqueduc et l’utilisation de l’eau », est de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource. L’objet de ce règlement numéro 385-2022, intitulé « Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc », est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels. L’objet de ce règlement numéro 387-2022 abrogeant le règlement original numéro 126-1996-03, intitulé « Règlement concernant le raccordement de nouvelles propriétés au réseau d’aqueduc municipal », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet, cette notion est déjà existante dans la règlementation sur la régie du réseau d’aqueduc.
Avis public d’adoption des règlements 388-2022, 383-2022 et 350-2-2022
L’objet de ce règlement numéro 388-2022, intitulé « Règlement établissant les tarifs de certains services municipaux », est d’établir une tarification pour le financement et l’utilisation de certains biens et services, et pour le bénéfice retiré de certaines activités de la municipalité de Saint-Didace. L’objet de ce règlement numéro 383-2022 abrogeant le règlement original numéro 251-2010-03, intitulé « Politique de municipalisation de nouveaux chemins », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet. L’objet de ce règlement numéro 350-2-2022 modifiant le règlement original numéro 350-2020, intitulé « Règlement limitant la vitesse sur certaines voies de circulation », est d’ajuster la limite de vitesse sur certaines voies de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers.
Appel d’offres – déneigement (2 ans)
Entretien d’hiver des chemins municipaux (2 ans) Des soumissions sont demandées par la municipalité de Saint-Didace relativement au déneigement des chemins sous juridiction municipale (72.097 km).
Avis public d’adoption du règlement 374-2022
L’objet de ce règlement numéro 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », est de déterminer les normes de construction des chemins privés sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace de manière à ce que la construction des infrastructures routières privées soit approuvé par le conseil municipal et ainsi assurer que les chemins procurent le niveau de services auquel les usagers peuvent s’attendre.
Avis public d’adoption du règlement 379-2022 et 380-2022
L’objet de ce règlement numéro 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement zonage », est d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires. L’objet de ce règlement omnibus numéro 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement », est d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossables et les pentes pour la construction de rues.
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 29 août 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 386-2022 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction » et le règlement original numéro 061-198-03, intitulé « Règlement de lotissement », afin d’harmoniser la règlementation en urbanisme avec nouveau projet de règlement 374-2022, intitulé « Règlement relatif à la construction des chemins privés », ainsi toute construction de chemins privés devra être approuvée préalablement par le conseil municipal et toute construction de bâtiment principal devra être sur un terrain adjacent à un chemin privé conforme. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 septembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlement sont disponibles pour consultation […]
Avis Public – Usage conditionnel au 1721, chemin du Lac-Thomas
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 29 août 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante : Lot 5 127 290, 1721, chemin du Lac-Thomas
Avis Public – Usage conditionnel au 231, chemin du Lac-Croche
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 29 août 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante : Lot 5 127 095, 231, chemin du Lac-Croche
Avis public d’adoption du règlement 381-2022
L’objet de ce règlement numéro 381-2022 abrogeant le règlement original numéro 040-1985-001 et ses amendements, intitulé « Règlement relatif aux chemins de tolérance », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet et qu’il repose sur des articles de loi qui ne sont plus existantes.
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 4 juillet 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 382-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage», dont l’effet est d’ajuster l’usage « résidence de tourisme » dans certaines zones du territoire en reclarifiant les conditions liées à cet usage. le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 347-1-2022 modifiant le règlement original numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », afin d’y ajouter certaines zones agricoles au niveau des usages conditionnels admissibles « résidence de tourisme ». Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 12 septembre 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ces projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du […]
Avis public – Demande de participation référendaire – Projet de règlement 380-2022
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 380-2022.
Avis public – Demande de participation référendaire – Projet de règlement 379-2022
Aux personnes intéressées et ayant le droit de signer une demande de participation référendaire, concernant un projet de règlement 379-2022.
Avis public – demande de dérogation mineure sur le lot 5 401 915 – route 349
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juin 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 401 915, route 349
Avis Public – Usage conditionnel au 2387, route 349
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 13 juin 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante : Lot 5 127 129 et 5 402 914, 2387, route 349
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 9 mai 2022, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 379-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage », dont l’effet est d’ajuster les normes relatives aux dimensions de bâtiments complémentaires. le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 380-2022 modifiant le règlement original numéro 62-1989-04, intitulé « Règlement de construction » et le règlement original numéro 61-1989-03, intitulé « Règlement de lotissement » afin d’ajuster les normes sur les plates-formes carrossable et les pentes pour la construction de rues. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 juin 2022, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, les projets de règlement seront expliqués de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ces projets de règlement contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du […]
Avis public – appel d’offre pour des travaux de restauration extérieur du presbytère de la Municipalité de Saint-Didace
Avis public La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour : Travaux de restauration extérieur du presbytère de la Municipalité de Saint-Didace situé au 530 rue Principale Saint-Didace La Municipalité de Saint-Didace, désire recevoir des offres d’entrepreneur spécialisé en patrimoine pour des travaux concernant la restauration des éléments caractéristiques des ornements en bois et de la toiture du presbytère de la municipalité situé au 530 rue Principale à Saint-Didace. La Municipalité ne s’engage pas à accepter ni la soumission la plus base ni aucunes des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejets de toutes soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la municipalité, a sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune façon que par une résolution du conseil. Date d’ouverture des soumissions : 06 juin 2022 à 11h00, heure avancée de l’est.
Avis public d’adoption du règlement 378-2022
L’objet de ce règlement numéro 378-2022 modifiant le règlement original numéro 60-89-2, intitulé « Règlement de zonage », est d’ajuster les normes d’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet.
Avis public d’adoption du règlement 344-3-2022
L’objet de ce règlement modifiant le règlement original numéro 344-2019, intitulé « Règlement régissant l’accès au Lac Maskinongé et ses tributaires et visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes », est de modifier certains articles de la grille de tarification;
Avis public d’adoption des règlements 377-2022
L’objet de ce règlement 378-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite des employés. Le tout répondant aux critères de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, communément appelée le « PL 49 » et sanctionnée le 5 novembre 2021, qui exige d’inclure au Code d’éthique une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.
Avis public d’adoption des règlements 375-2022
L’objet de ce règlement 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé », afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
Avis public d’adoption des règlements 376-2022
L’objet de ce règlement 376-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 503 302 $ et un emprunt de 1 344 332 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 – phase 3 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier DQR89684 du ministère des Transports.
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (emprunt Maison de la Rivière)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter Je, Chantale Dufort, directrice générale de la municipalité Saint-Didace certifie que le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement numéro 375-2022 est de 1241; que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 135; que le nombre de demandes reçues est de 0. Je déclare que le règlement 375-2022 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. Chantale Dufort Directrice générale
Avis public du dépôt du rapport financier 2021
La direction générale donne avis public que le rapport financier 2021 sera déposé en séance ordinaire du conseil le 11 avril 2022.
Avis public : Code d’éthique et de déontologie des employés
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 11 avril 2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-Didace. Cette séance sera tenue en présentiel.
Avis public – Assemblée publique de consultation
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté le projet de règlement # 378-2022 modifiant le règlement zonage numéro 60-89-2, dont l’effet est d’ajuster l’implantation de piscines privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace en fonction de la réglementation provinciale à cet effet. Ce projet ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures. De plus, une demande pour l’obtention d’une copie informatique peut être acheminée par courriel : info@saint-didace.com Toute personne intéressée de la municipalité de Saint-Didace peut transmettre des commentaires écrits pendant une période de 15 jours suivant la publication du présent avis, soit jusqu’au 16 avril 2022, inclusivement. Ces commentaires seront soumis au conseil municipal préalablement à l’adoption du règlement.
Avis public : adressé à l’ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Lors d’une séance du conseil tenue le 8 mars 2022, le conseil municipal de la municipalité de Saint-Didace a adopté le règlement numéro 375-2022, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 369 971 $ et un emprunt de 669 971 $ pour les travaux entourant la création du site la Maison de la Rivière Maskinongé ». L’objet de ce règlement est de financer les travaux afin de requalifier et améliorer un bâtiment communautaire et un terrain bordant la rivière maskinongé afin d’offrir aux citoyens, incluant les personnes handicapées, un site communautaire riverain ayant une vocation récréotouristique et environnementale. Ce projet permettra d’assurer une meilleure accessibilité à des espaces conviviaux aidant ainsi la communauté à se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
Avis public – demande de dérogation mineure au 234 et 236, chemin des Oeillets
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 14 mars 2022 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 126 686, 234 et 236 chemin des Oeillets
Avis public d’adoption des règlements 373-2022
L’objet de ce règlement numéro 373-2022, intitulé « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux », est de prévoir les principales valeurs de la Municipalité de Saint-Didace en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du conseil de la Municipalité, d’un autre organisme. Le tous répondant aux critères et diverses dispositions législatives de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Avis Public – Usage conditionnel au 190, chemin du Golf
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 février 2022 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande d’usage conditionnel suivante: Lot 5 127 206, 190 chemin du Golf
Avis public – demande de dérogation mineure au 90, chemin Forsight
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 février 2022 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 127 176, 90 chemin Forsight
Avis public du dépôt du rôle de perception 2022
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2022, a été déposé à mon bureau le 27 janvier 2022 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
Avis public : Code d’éthique et de déontologie des élus
Le conseil municipal adoptera un règlement lors de la séance du 15 février 2022 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux. .
Avis public d’adoption des règlements 372-2022
L’objet de ce règlement numéro 372-2022, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2022 », est d’établir la taxation et tarification 2022;
Avis public – appel d’offre Réfection de voirie — Route 349 phase 3
Avis public La Municipalité de Saint-Didace requiert des soumissions pour : Réfection de voirie – Route 349 – Phase 3 Objet du contrat : la Municipalité projette d’effectuer des travaux de reconstruction de chaussée, remplacement de ponceaux ainsi que du pavage sur la Route 349 – Phase 3 (± 3 417 m). Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra réaliser les travaux selon les plans et devis produits par la municipalité en date du 15 décembre 2021. La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion, et la Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil. Date d’ouverture des soumissions : le lundi 14 février 2022 à 11 h 00.
Avis public – séances ordinaires du conseil – 2022
Le conseil municipal a adopté le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2022 lors de la séance du 13 décembre 2021.
AVIS PUBLIC- PRÉSENTATION DU BUDGET 2022
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, que les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2022, ainsi que le Programme Triennal d’Immobilisation seront adoptées lors d’une séance extraordinaire du Conseil.
Avis public – demande de dérogation mineure au 651 chemin Harfangs des Neiges
L’avis public est donné par la secrétaire-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 15 novembre 2021 à 19 h 30 en huis clos et via visioconférence, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante: Lot 5 127 967, 651 chemin Harfangs des Neiges
Avis public d’adoption des règlements 369-2021, 370-2021 et 371-2021
L’objet de ce règlement numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 $ et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. L’objet de ce règlement numéro 370-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 264 702 $ et un emprunt de 202 202 $ pour des travaux de réfection d’une partie du chemin de la Rivière », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Accélération dossier ZEZ97433 du ministère des Transports. L’objet de ce règlement numéro 371-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 291 513 $ et un emprunt de 191 513 $ pour des travaux de réfection du chemin du Golf », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Soutien dossier S-94 du ministère des Transports.