L’objet de ce règlement 389-2022, intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux », afin d’établir les règles de circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins du territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.
L’objet de ce règlement 389-2022, intitulé « Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux », afin d’établir les règles de circulation des motoneiges et des véhicules tout-terrain (VTT) sur certains chemins du territoire de la municipalité de Saint-Didace, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.
L’objet de ce règlement 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non-affecté (surplus libre). Ce règlement a été adopté par le Conseil le 12 septembre 2022, il entrera en vigueur suite à la réception de l’approbation du MAMH. Ce règlement a reçu l’approbation du MAMH en date du 23 septembre 2022.
L’objet de ce règlement numéro 369-1-2022 modifiant le règlement original numéro 369-2021, intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 317 803 et un emprunt de 1 198 791 $ pour des travaux de voirie sur la route 349 », est de permettre le financement du projet dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – Volet Redressement dossier FVV23737 du ministère des Transports. Cette modification vient ajuster l’emprunt afin de réduire l’endettement de la Municipalité de Saint-Didace en y affectant l’excédent de fonctionnement non affecté (surplus libre).
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 126 840 et 5 126 847, 53 et 55 chemin du Domaine Nature
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de d’usage conditionnel suivante : Lot 5 127 030, 990, chemin du Lac-Rouge
L’avis public est donné par la greffière-trésorière, que lors d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Didace qui aura lieu le 11 octobre 2022 à 19 h 30, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale, à Saint-Didace, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante : Lot 5 128 073, 878 route 349
L’objet de ce règlement 387-2022 abrogeant le règlement original numéro 126-1996-03, intitulé « Règlement concernant le raccordement de nouvelles propriétés au réseau d’aqueduc municipal », est d’abroger le règlement original puisqu’il est désuet, cette notion est déjà existante dans la règlementation sur la régie du réseau d’aqueduc.
L’objet de ce règlement 385-2022, intitulé « Règlement relatif à l’installation et à l’entretien des compteurs d’eau sur le réseau d’aqueduc », est de régir l’installation et l’entretien des compteurs d’eau en vue de mesurer la consommation de l’eau potable des immeubles non résidentiels.
L’objet de ce règlement 384-2022, intitulé « Règlement concernant la régie du réseau d’aqueduc et l’utilisation de l’eau », est de régir l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.