L’objet de ce règlement 392-1-2023, intitulé « Modifiant le règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’ajouter une compensation pour l’exercice financier 2023 aux contribuables concernés par la municipalisation d’une partie du chemin du Lac-Rouge où des travaux de réfection du pont et de la structure de retenue à l’exutoire du Lac-Rouge ont été effectués.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, Chantale Dufort, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Didace, que le rôle de perception des taxes foncières générales et spéciales, des compensations et des autres taxes spéciales pour l’année 2023, a été déposé à mon bureau le 7 février 2023 et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
L’objet de règlement 390-2022, intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils », est de réglementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels. Ce règlement a été adopté par le Conseil le 19 décembre 2022. Ce règlement a reçu l’approbation du MTQ.
L’objet de ce règlement numéro 390-2022, intitulé « Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils », est de réglementer la circulation des camions et des véhicules-outils sur les chemins publics dont l’entretien est à la charge de la municipalité afin d’assurer la protection du réseau routier, la sécurité des citoyens et la tranquillité des secteurs résidentiels.
Bonjour à tous, Nous tenons à vous souhaiter les meilleurs vœux pour la nouvelle année 2023 qui commence. Vos comptes de taxes arriveront sous peu dans vos boîtes postales, nous vous invitons à prendre connaissance de tous les documents qui vous seront transmis. Vous pouvez recevoir vos comptes de taxes virtuellement. Allez-vous inscrire sur l’application nommée Voilà! Un système disponible sur le site internet et compatible avec tous vos appareils. Pour une assistance, veuillez communiquer avec nous, 450-835-4184 poste 8203. COLLECTES DES ORDURES, DU RECYCLAGE ET GESTION DES DÉCHETS ORGANIQUES (COMPOST) La gérance des matières résiduelles (ordures et recyclage) sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace a été encore attribuée à l’entreprise EBI Environnement pour 2023. Pour toutes informations, commentaires ou plainte, vous devez en tout temps communiquer directement avec eux au 450-836-8111 ou au 1-800-486-0225. Puisqu’il n’y a pas de collecte de matière organique (compost) sur le territoire, nous vous encourageons à faire du compostage domestique. Veuillez noter que le nouveau calendrier 2023 de la MRC des collectes de matières résiduelles est disponible au bureau de la Municipalité, situé au 380 rue Principale. Gestion des matières résiduelles MRC de D’Autray : infogmr@mrcautray.qc.ca poste 2547 FOSSES SEPTIQUES La […]
L’objet de ce règlement 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2022. Le 2ième projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 19 décembre 2022. Aucune demande de participation référendaire n’a été déposée au bureau de la Municipalité de Saint-Didace pour ce règlement le 19 janvier 2023. Le règlement a été adopté lors de la séance du 16 janvier 2022. La MRC de D’Autray a émis un certificat de conformité pour ce règlement.
L’objet de ce règlement 391-2022 abrogeant le règlement sur les usages conditionnels numéro 347-2019, intitulé « Règlement sur les usages conditionnels », modifiant le règlement original de zonage numéro 60-1989-02, intitulé « Règlement de zonage » et modifiant le règlement original administratif numéro 64-1989-06, intitulé « Règlement administratif d’urbanisme », est d’encadrer l’implantation des établissements d’hébergement touristique sur le territoire de la municipalité de Saint-Didace.
AVIS PUBLIC est par la présente donné que, lors de la séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023, le conseil a adopté le 1er projet de règlement # 393-2023 abrogeant le règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 063-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction », afin d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 13 février 2023, à 19 h 00, en salle du sous-sol de l’école Germain-Caron située au 490, rue Principale. Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désirent s’exprimer seront entendus. Ce projet de règlement ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité, situé au 380, rue Principale, du lundi au jeudi, de 9 à 16 heures ou sur le site internet www.saint-didace.com.
L’objet de ce projet règlement 393-2023 modifiant le règlement original numéro 63-1989-05, intitulé « Règlement relatif aux condition d’obtention de permis de construction », est d’insérer un chemin à la liste des chemins privés conformes de l’annexe 1. Le 1er projet de règlement a été adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2023.
L’objet de ce règlement 392-2023, intitulé « Règlement pour déterminer les taux des taxes, des tarifs et des compensations pour l’exercice financier 2023 », est d’établir la taxation et tarification 2023.